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BETA: Vous avez actuellement accès à une version test d'eBay Extra qui est en cours de développement Conditions d'utilisation. Contact.

Conditions générales de l'offre

PROGRAMME DE RÉCOMPENSE EBAY EXTRA (le « Programme »)

**Il s'agit d'une version bêta du programme eBay Extra qui est toujours en phase finale de test avant son lancement officiel. eBay ne pourra être tenu pour responsable des pertes, qu'elles soient directes, indirectes, spéciales ou consécutives, encourues par l'une des parties en raison de l'utilisation de la version bêta du programme eBay Extra. En cas de bogues, de dysfonctionnements, de pertes de fonctionnalité ou d'autres problèmes avec le Programme, merci de nous en informer immédiatement pour que nous puissions les résoudre. Votre aide à cet égard est grandement appréciée.

  1. Participants admissibles. Un "Participant admissible" est un utilisateur eBay qui, tout au long de sa participation au Programme, respecte et continue de respecter les critères suivants:
    1. Être un utilisateur inscrit sur le site www.ebay.fr et disposer d'un compte eBay en règle (non soumis à une restriction ou à une suspension).
    2. Avoir accepté les présentes Conditions générales et ne pas avoir annulé son inscription au Programme via la procédure disponible à la page "Annuler mon compte".
    3. Avoir reçu d'eBay une confirmation de l'inscription au Programme (via la page de confirmation lors du processus d'inscription au Programme).
    4. Ne pas avoir été exclu du Programme par eBay par le passé.
    5. Ne pas être enregistré sur www.ebay.fr en tant que vendeur professionnel.
  2. Transaction admissible. La "Transaction admissible" est le paiement effectué pour des objets achetés ou vendus par les Participants admissibles qui remplissent les critères suivants:
    1. Les objets ont été achetés ou vendus sur www.ebay.fr après l'inscription du Participant admissible au Programme, à l'exclusion des catégories suivantes:
      1. Bateaux, voile, nautisme (1293)
      2. Monnaies > Lingots et pépites (39482)
      3. Commerce, Industrie > Machinerie lourde (121689)
    2. Les objets ont été réglés à l'aide du compte PayPal ou de la carte bancaire du Participant admissible via le système de finalisation de l'achat d'eBay. Les paiements effectués directement via PayPal ou une carte bancaire sur le compte du vendeur ne sont pas admissibles.
    3. Les frais de livraison, réductions, remboursements partiels, objets gratuits, objets non conformes aux conditions d'utilisation d'eBay en vigueur, transactions passées (y compris toutes les transactions antérieures à l'inscription au Programme) et objets renvoyés sont exclus.
    4. En ce qui concerne les objets renvoyés ou remboursés, eBay réduira le solde des Récompenses du Participant admissible (même si l'objet a été renvoyé ou remboursé après que le Participant admissible a utilisé la Récompense correspondant à cet objet). Cela risque d'entraîner un solde de Récompenses négatif. eBay se réserve le droit de bloquer ou de suspendre l'adhésion d'un Participant admissible au Programme eBay Extra si un solde de Récompenses négatif n'est pas résorbé dans les 3 mois.
  3. Bon d'achat eBay Extra
    1. Le « Bon d'achat eBay Extra » (ou « Bon ») est le bon d'achat qu'eBay délivre à un Participant admissible en fonction des Points eBay Extra accumulés par celui-ci et qui, une fois émis, reste valide pour des achats sur www.ebay.fr (comme décrit ci-dessus) jusqu'à la date d'expiration figurant sur le Bon.
  4. Récompenses. La "Récompense" est un montant en euros qui est octroyé sous la forme d'un Bon d'achat eBay Extra au compte eBay du Participant admissible et qui respecte les critères suivants:
    1. Les "Points eBay Extra" sont l'unité dans laquelle eBay mesure le gain d'un Participant admissible sur une Transaction admissible. Les Points eBay Extra n'ont aucune valeur marchande et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ou un équivalent. Le Participant admissible recevra un bon d'achat eBay Extra de 5 euros par tranche de 500 Points eBay Extra reçus (« Seuil minimum »). Tous les Points eBay Extra du compte du Participant admissible expirent 90 jours après la dernière Transaction admissible. Les Participants admissibles ne peuvent pas accumuler plus de 25 000 Points eBay Extra. Lorsque les Participants admissibles dépassent la limite de 25 000 points, ils ne peuvent plus accumuler de points supplémentaires tant que leurs points existants n'ont pas été utilisés sous la forme de Bons d'achat.
    2. Promotion d'achat. Pour les Transactions admissibles relatives à des achats effectués sur ebay.fr, le montant de la Récompense sera constitué des gains, calculés comme suit : un (1) point par euro de la Transaction admissible (par ex., pour une Transaction admissible de 100 euros, la Récompense s'élèvera à 100 points eBay Extra). eBay se réserve le droit de modifier ces gains relatifs aux achats et le Seuil minimum. Dans ce cas, eBay en informera les utilisateurs.
    3. eBay peut, à sa seule discrétion, proposer aux Participants admissibles d'autres offres promotionnelles à durée limitée. Pour ces offres, le montant de la Récompense sera octroyé conformément aux conditions des offres promotionnelles affichées à la page d'accueil eBay Extra de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment consulter les offres promotionnelles disponibles en se connectant à son compte eBay Extra et en accédant à son Espace client.
    4. Dans un souci de clarté, le montant de la Récompense sera arrondi au montant supérieur ou inférieur en fonction de la Transaction admissible. Par exemple, si le montant de la Transaction admissible s'élève à 50,50 euros (ou à un maximum de 50,99 euros), le montant de la Récompense sera arrondi à 51 points. Si le montant de la Transaction admissible s'élève à 50,01 euros (ou à un maximum de 50,49 euros) le montant de la Récompense sera arrondi à 50 points.
    5. Si eBay propose à un Participant admissible plusieurs offres promotionnelles limitées dans le temps donnant droit à une Récompense à un moment donné, le Participant admissible en question bénéficiera de l'offre promotionnelle donnant droit à la Récompense la plus élevée telle que calculée par eBay; ces offres promotionnelles limitées dans le temps pour des Récompenses ne pourront être ni cumulées ni combinées.
    6. Les Récompenses ne peuvent être gagnées que sur un seul compte eBay par Participant admissible, quel que soit le nombre de comptes eBay qu'utilise le Participant admissible.
    7. Les Récompenses sont liées au compte eBay du Participant admissible et ne peuvent pas être combinées avec celles d'autres comptes eBay. Seul le compte inscrit au Programme pourra recevoir des Récompenses, et celles-ci seront calculées sur la base des Transactions admissibles réalisées par ce compte. eBay se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retenir ou suspendre les Récompenses après une transaction, afin d'établir la conformité aux règlements d'eBay. Dans ce cas, les Récompenses pour la Transaction admissible ne pourront pas être publiées pendant l'enquête d'eBay et le seront si eBay établit la conformité de la transaction.
    8. eBay se réserve le droit de corriger toute erreur de traitement identifiée, ce qui peut entraîner des ajustements des Récompenses après leur publication.
  5. Utilisation des Récompenses. Un Participant admissible peut utiliser les Récompenses dans le respect des exigences suivantes:
    1. Le programme eBay Extra émettra un Bon d'achat eBay Extra correspondant aux gains du Participant admissible sur la Transaction admissible.
    2. eBay s'efforcera d'émettre les points eBay Extra du Participant admissible (conformément aux définitions stipulées au point 4.1 ci-dessus) au moins 30 jours après la Transaction admissible. Un délai supplémentaire ou une réduction des Points eBay Extra est cependant possible si eBay doit établir la conformité aux règlements ou résoudre d'éventuelles erreurs de traitement.
    3. Les Points eBay Extra présenteront le statut "En attente" dans l'Espace client du Participant admissible jusqu'à ce que la Transaction admissible ait été vérifiée par eBay. Une fois la Transaction admissible vérifiée par eBay, les Points présenteront le statut Accumulés dans l'Espace client du Participant admissible.
    4. Le Bon d'achat eBay Extra est valide et utilisable par un Participant admissible jusqu'à la date d'expiration figurant sur le Bon d'achat lui-même.
    5. Les Récompenses peuvent uniquement être utilisées pour effectuer des achats sur www.ebay.fr conformément aux Conditions générales du bon d'achat disponibles ici.
    6. Pour utiliser un Bon d'achat eBay Extra, le Participant admissible doit payer l'objet à l'aide de son compte PayPal ou de sa carte bancaire avant l'expiration du Bon.
    7. Tout montant non utilisé du Bon d'achat eBay Extra sera perdu s'il n'est pas utilisé avant la date d'expiration.
    8. Les Récompenses ne sont pas transférables et n'ont pas de valeur nominale.
    9. Les Récompenses ne peuvent pas être utilisées rétroactivement pour des transactions antérieures.
    10. Les Récompenses ne peuvent pas être échangées contre de l'argent.
    11. Les Points eBay Extra et/ou les Bons d'achat eBay Extra non utilisés seront perdus si le Participant admissible se désinscrit du Programme, si son compte eBay est résilié ou suspendu, ou si eBay met fin au Programme ou à la participation du Participant admissible à ce Programme.
  6. Autres conditions générales
    1. Modification et arrêt du Programme
      1. eBay se réserve le droit de modifier ou d'arrêter le présent Programme à tout moment en publiant sur la Plateforme les conditions modifiées ou un avis de fin dans la section "Tableau de bord" du Participant admissible ou en envoyant un avis par e-mail aux adresses électroniques associées aux comptes eBay des Participants admissibles. Sauf stipulation contraire, toutes les conditions modifiées entreront en vigueur trois (3) jours après avoir été publiées et/ou communiquées par e-mail. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, la seule voie de recours consiste à vous désinscrire du Programme en suivant les étapes disponibles à la page "Annuler mon compte". eBay peut également mettre fin à la participation d'un Participant admissible au Programme en envoyant un avis de fin à l'adresse e-mail associée à son compte eBay. Sans limiter la portée de ce qui précède, eBay peut suspendre la participation d'un Participant admissible au Programme pour une durée indéterminée afin d'enquêter sur des violations potentielles de ses règlements sans en avertir au préalable le Participant admissible. Dans les cas où eBay estime qu'un Participant admissible a utilisé ou utilise des comptes eBay existants ou en crée de nouveaux dans le but de contourner les présentes Conditions générales ou d'y porter atteinte, eBay se réserve le droit de mettre fin à la participation du Participant admissible au Programme.
      2. Pour vous désinscrire du Programme, suivez les étapes disponibles à la page "Annuler mon compte". En vous désinscrivant, vous perdez toutes les Récompenses accumulées.
    2. Restrictions. Le Programme est considéré comme nul partout où la loi l'interdit et est soumis au droit en vigueur en France.
    3. Combinaison avec d'autres programmes. Les Bons d'achat eBay Extra ne peuvent pas être combinés avec des chèques-cadeaux, d'autres bons d'achat eBay ou des cartes-cadeaux.
    4. Limite de responsabilité. Nous nous efforçons de maintenir la sécurité ainsi que le bon fonctionnement du Programme, mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé au Programme, dans la mesure où son bon fonctionnement peut être affecté par de nombreux facteurs extérieurs et indépendants que nous ne contrôlons pas. eBay (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenue responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement:
      1. de votre utilisation du Programme, ou de votre incapacité à les utiliser.
      2. des éventuels retards ou perturbations du Programme.
      3. de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant au Programme.
      4. de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur le Programme.
      5. de tout dommage subi par votre matériel informatique résultant de votre utilisation du Programme.
      6. de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte pour les motifs décrits ci-après.
      eBay n'est pas responsable des erreurs d'impression ou typographiques présentes dans des supports liés au Programme ; des objets volés, perdus, livrés en retard ou envoyés à une adresse incorrecte ; des transactions et/ou des e-mails qui sont perdus ou mal acheminés, qui ne parviennent pas au système de traitement, ou qui sont traités, communiqués ou transmis en retard ou de manière incorrecte, ou qui sont égarés pour une raison quelconque, notamment à cause d'erreurs humaines, informatiques, de ligne téléphonique, de transfert sur papier ou autres ; ou des dysfonctionnements ou des erreurs électroniques, informatiques ou téléphoniques, y compris l'incapacité à accéder à un site Web associé au Programme ou à traiter des transactions dessus.
      Si, de l'avis d'eBay, il existe des soupçons ou des preuves concrètes de manipulation, électronique ou non, d'une partie du Programme ou si un virus informatique, des bogues, une intervention non autorisée, une fraude, ou des difficultés ou des pannes techniques compromettent, corrompent ou affectent l'administration, l'intégrité, la sécurité, l'équité ou le bon déroulement du Programme, eBay se réserve le droit d'exclure tout Participant admissible lié à ces activités, ainsi que de modifier ou de suspendre le Programme, ou d'y mettre fin.
      Pour toutes les questions ayant trait à l'interprétation et à l'application d'une règle ou d'une phase du présent Programme, la décision d'eBay sera définitive.
      eBay se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de révoquer le Programme à tout moment pour des motifs commerciaux raisonnables ou des circonstances échappant à son contrôle.
      Toute tentative de la part d'un Participant admissible ou d'un autre individu d'endommager délibérément un site Web ou de porter atteinte au fonctionnement légitime du Programme constitue une violation des lois pénales et civiles et, le cas échéant, eBay se réserve le droit d'annuler toute Récompense et de réclamer des dommages et d'autres réparations à cette personne dans toute la mesure permise par la loi.
      Toute tentative de la part d'une personne d'accéder à un site Web associé au Programme via un script automatisé, une attaque de force ou tout autre moyen non autorisé entraînera l'exclusion de l'adresse IP de cette personne. Il est interdit d'utiliser des dispositifs ou des programmes automatisés pour exploiter le Programme.
    5. La renonciation par eBay au recours contre une violation d'une disposition quelconque des présentes Conditions générales par un Participant admissible ou un autre individu ne constituera pas et ne sera pas interprétée comme une renonciation à des recours contre d'autres infractions, antérieures ou postérieures, commises par le Participant admissible ou un autre individu. Aucune renonciation par eBay à un de ses droits dans le cadre du Programme ne sera interprétée comme une renonciation à d'autres droits. eBay n'est pas tenu d'envoyer de notification pour appliquer rigoureusement toutes les conditions du Programme.
    6. En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous signez un contrat avec une société eBay (individuellement ou collectivement appelée "eBay" ou "nous") déterminée en fonction de votre pays de résidence.
    7. Droit applicable. Pour les transactions effectuées sur www.ebay.fr , les présentes Conditions générales et le Programme seront interprétés, appliqués et régis par le droit français.
    8. Tout litige découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant, qui ne peut être résolu via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr/), sera exclusivement porté devant le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Participant admissible.

Points disponibles à utiliser sur eBay Extra

Points en attente de validation